Ce n’était pas à l’État de fournir les masques

Comme certains ont affirmé le contraire, je vous invite à lire les dix pages de ce document pour constater qu’il était destiné à tous les employeurs français. Les soignants ne faisaient pas exception.

En mai 2013, le secrétariat général de la Défense et de la Sécurité nationale (SGDSN), sous l’autorité du Premier ministre, publie une Doctrine de protection des travailleurs face aux maladies hautement pathogènes à transmission respiratoire.

Il revient à chaque employeur de déterminer l’opportunité de constituer des stocks de masques pour protéger son personnel.
[…] In fine, la protection des travailleurs relève de la responsabilité des seuls employeurs, publics ou privés. La présente doctrine et ses déclinaisons sectorielles constitueront un guide d’aide à la décision à leur attention, mais également à celle des travailleurs indépendants, pour la mise en place de mesures de protection adaptées face au caractère exceptionnel d’une pandémie. Il s’agit de répondre de la façon la plus adaptée à une double exigence : l’obligation de protéger le travailleur d’une part, la nécessité d’assurer, selon les nécessités dépendant de la nature de l’activité et des circonstances, la continuité des activités socio-économiques, en particulier celle des secteurs d’importance vitale.

Ce sont leurs employeurs qui doivent fournir les masques aux soignants. Or, les employeurs du personnel hospitalier, ce sont les établissements publics de santé.

Les établissements publics de santé sont des personnes morales de droit public dotées d’une autonomie administrative (ils sont gérés par un conseil de surveillance) et financière (ils ont un budget propre).