Rapport sénatorial pour l’évaluation des politiques publiques face aux grandes pandémies à la lumière de la crise sanitaire de la covid-19 et de sa gestion (2020 – Comptes rendus)
[rapport téléchargeable depuis le site du sénat]
Rapport d’information de l’Assemblée Nationale « sur l’impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l’épidémie de Coronavirus-Covid 19 » (2020).
[rapport téléchargeable depuis le site de l’Asemblée Nationale]
Rapport Stahl AVIS D’EXPERTS RELATIF À LA STRATÉGIE DE CONSTITUTION D’UN STOCK DE CONTRE-MESURES MÉDICALES FACE À UNE PANDÉMIE GRIPPALE (2019)
[rapport téléchargeable depuis le site vie-publique.fr]
Rapport d’information du Sénat sur l’Établissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires – EPRUS (2015)
[rapport téléchargeable depuis le site du sénat]
Doctrine SGDSN Doctrine de protection des travailleurs face aux maladies hautement pathogènes à transmission respiratoire (2013)
[doctrine téléchargeable depuis le site du ministère de l’économie]
Rapport HCSP relatif à la stratégie à adopter concernant le stock État
de masques respiratoires (2011) :
– Avis
– Rapport
[avis et rapport téléchargeables depuis le site du Haut Conseil de Santé Publique]
Circulaire d’organisation des élections de mars 2020
[circulaire téléchargeable depuis le site legifrance.gouv.fr]
Jugement du Tribunal Administratif de Paris du 28 juin 2022 sur la responsabilité de l’État au début de l’épidémie.
Avis de l’OMS du 5 juin 2020 recommandant le port du masque en population générale (entre autres) ; lire notamment page 8.